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GOLDEN VISA

GOLDEN VISA

Le programme Portugais Golden Visa, ou le permis de séjour sur la base d'un investissement (ARI), est l'un des programmes de résidence par investissement les plus populaires en Europe et dans le monde. Le programme Golden Visa est destiné aux citoyens non européens et offre une résidence complète avec une exigence de présence minimale.  

Le programme a été lancé en octobre 2012, principalement pour aider à attirer des capitaux internationaux et à stimuler l'économie portugaise après la crise économique de 2008. Depuis lors, plus de dix mille familles ont reçu des Golden Visa et 5,5 milliards d'euros ont été collectés pour l'économie portugaise.

 

Avantages du Golden Visa

Le régime du Golden Visa à l'un des seuils d'investissement les plus bas d'Europe, et il existe une série d'options d'investissement différentes.

L'obligation de présence en Portugal n'est que de sept jours par an, ce qui signifie que vous n'avez pas besoin de déménager au Portugal pour conserver votre résidence. Cela signifie également qu'il n'est pas nécessaire de devenir résident fiscal, sauf si vous décidez de passer plus de 183 jours par an au Portugal.

Avec le Golden Visa, vous avez droit à la libre circulation dans la zone Schengen, ce qui vous permet de voyager sans visa dans tous les pays Schengen.

 Vous aurez le droit de vivre, de travailler et d'étudier au Portugal et l'accès aux services publics, y compris aux soins de santé publics une fois enregistré.

Le droit de demander la nationalité portugaise après cinq ans.

Le droit au regroupement familial, qui permet au demandeur principal d'étendre sa demande de Golden Visa à son conjoint, à ses parents s'ils ont plus de 65 ans, à ses enfants jusqu'à l'âge de 18 ans et à ses enfants à charge jusqu'à l'âge de 26 ans, à condition qu'ils suivent des études à temps plein et qu'ils ne soient pas mariés.

 

Options d'investissement (Jusqu´à janvier 2022)

  • Transfert minimum de capital de 1 000 000 € vers le Portugal 
  • Investissement d'au moins 500 000 € dans l'immobilier ou 400 000 € dans une zone de faible densité
  • Investissement de 350 000 € dans des biens immobiliers âgés d'au moins 30 ans ou situés dans une zone de réhabilitation urbaine, montant ramené à 280 000 € dans les zones à faible densité.
  • Investissement dans le patrimoine national, les arts ou la culture d'au moins 250 000 €.
  • Investissements dans la recherche scientifique ou technologique d'au moins 350 000 €.
  • Investissement d'au moins 350 000 € dans une entreprise enregistrée au Portugal et création de cinq emplois à temps plein pendant trois ans.
  • Création de dix emplois à temps plein dans une entreprise portugaise, ou de huit emplois à temps plein dans des entreprises situées dans des zones à faible densité.

Cet investissement doit être maintenu pendant au moins cinq ans, ou pendant la durée pendant laquelle vous et les membres de votre famille dont vous avez fait la demande êtes titulaires du statut de résident du Golden Visa.

 

L'argent d'un prêt, peut-il être utilisé pour obtenir le Golden Visa ?

L'argent utilisé pour l'investissement ne peut pas provenir du Portugal. Par conséquent, pour pouvoir prétendre le Golden Visa portugais, l'investissement minimum requis doit être réalisé à l'aide de fonds obtenus en dehors du Portugal.  

L'argent emprunté d´une institution financière non portugaise peut donc être utilisé pour satisfaire à l'investissement requis pour le visa d'or. Si votre investissement est supérieur au montant minimum requis, l'argent qui dépasse l'investissement minimum peut être contracté sous forme de prêt auprès d'une banque portugaise. 

 

Documents requis pour le Golden Visa

Remplir la demandede Golden Visa en ligne par vous-même ou par votre représentant légal, ou en personne dans une agence de SEF/SEA. 

 

Avec la demande, vous devrez présenter :

  • Passeport ou document de voyage légal
  • Preuve d'entrée légale au Portugal
  • Une preuve d'assurance médicale
  • Certificat de casier judiciaire du pays d'origine et de tout autre pays où vous avez résidé pendant plus d'un an.
  • Demande signée permettant l'obtention du casier judiciaire portugais par SEF
  • Récépissé de paiement des frais du Golden Visa au portugais
  • Preuve du respect des obligations fiscales par une déclaration d'absence de dettes délivrée par l'administration fiscale et douanière et la sécurité sociale.

 

La preuve de l'investissement doit également être présentée, par l'un des moyens suivants :

  • Un relevé bancaire montrant l'investissement financier
  • Contrats de travail pour la création d'emplois
  • Actes d'achat pour un investissement immobilier

 

Vous devrez montrer votre engagement à maintenir cet investissement pendant au moins cinq ans.

 

Changements à venir pour le Golden Visa en 2022

D'importants changements seront apportés au Golden Visa en Janvier 2022, principalement en ce qui concerne les domaines dans lesquels l'investissement immobilier sera éligible au Golden Visa et le montant requis pour le transfert de capital et pour l'investissement dans les entreprises et la recherche.

Les biens immobiliers achetés à Lisbonne, à Porto et sur la majorité de la côte ne pourront plus bénéficier du Golden Visa.

Ce changement risque d'être le plus ressenti car ces régions sont particulièrement prisées par les touristes, les investisseurs et ceux qui cherchent à acheter une propriété résidentielle. Les propriétés situées dans des zones à faible densité, à l'intérieur du Portugal continental, sur les îles des Açores et de Madère, et dans certaines zones de l'Algarve plus éloignées de la côte resteront éligibles. Vous pouvez voir quelles sont les zones concernées aux pages 2 à 4 de ce document.

Donné que ce changement ne s'applique qu'aux propriétés résidentielles, les investissements dans l'immobilier commercial, tels que les hôtels et autres projets touristiques, devraient encore être éligibles dans ces régions à plus forte densité après 2022.

 

Le montant minimum pour investir dans des fonds passera de 350 000 € à 500 000 €

L'investissement dans un fonds, tel qu'un fonds de capital-risque, est une autre option populaire auprès de ceux qui cherchent à obtenir le Golden Visa. L'espoir étant que l'investissement devrait croître et qu'il s'accompagne de moins de tracas que l'investissement immobilier. À partir de janvier 2022, l'investissement minimum de 350 000 € passera à 500 000 €.

 

L'investissement minimum dans la recherche et le développement passera à 500 000 €

La possibilité d'investir dans des entreprises scientifiques ou technologiques passera de 350 000 € à 500 000 €. 

 

Le montant minimum qui doit être investi dans une entreprise portugaise passera à 500 000 €

Actuellement, le montant requis qui doit être investi dans une entreprise portugaise pour être éligible au Golden Visa est de 350 000 €, ainsi que la création de cinq emplois à temps plein qui doivent être maintenus pendant trois ans. L'investissement requis passera à 500 000 €, mais le nombre d'emplois à créer restera de cinq. 

 

Le montant minimum du transfert de capital passera à 1,5 million d'euros

À partir de janvier 2022, le montant minimum qui devra être transféré sur un compte bancaire portugais passera de 1 million à 1,5 million d'euros.

 

Rien ne changera avant janvier 2022. Si vous envisagez d'utiliser le Golden Visa et que vous êtes concerné par les changements à venir, vous devez agir rapidement, mais il est encore temps. Si vous avez d'autres questions sur le Golden Visa, n'hésitez pas à nous contacter.

 

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